Duranthon le ministre de la Justice clarifie les choses |
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Duranthon, le ministre de la Justice, clarifie les choses. |
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Nombre de document : 1 lettre signée Nombre de page : 1 p. 1/4 In-folio 24/06/1792 bon Duranthon répond à des interrogations sur les attributions du commissaire du roi, relativement à un jugement contradictoire prononcé par les tribunaux de Bergues et Bailleul. «Il m´a paru que vous avez saisi le véritable sens de la loi. La conduite que l´agent du ministère public doit tenir, dans cette circonstance, ne peut être soumise, sans doute, qu´à l´impulsion de sa conscience ; mais quelles que soient les mesures qu´il importe de prendre, ce n´est qu´au commissaire du Roy près le tribunal de Bergues qu´il appartient de s´en occuper». Girondin, ministre de la justice (avril - juillet 1792), guillotiné avec les autres Girondins le 20 décembre 1793. |
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