Initiative et référendum populaires |
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Initiative et référendum populaires |
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in-8 456 p reliure cartonnée, bon état traité de la démocratie semi-directe en droit suisse, les sources, les notions, les ayant droit, les recours, objet et rang de l´initative, forme et traitement, validation et annulation, modalités de scrutin, 9783727294884 Erscheinungsjahr:2004 |
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Initiative et référendum populaires pour cadeau de Noël ?
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