L´importation des étoffes étrangères interdite |
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L´importation des étoffes étrangères interdite. |
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Binding:H Nombre de document : 1 affiche 48 x 36 cm 11/06/1714 Vignette et lettrine gravées. pliures, papier jauni par endroits. Voulant protéger les manufactures du royaume, Louis XIV avait fait interdire, en 1709, l´importation des toiles et étoffes, en particulier indiennes et chinoises. Mais cette mesure ne semble pas être appliquée avec toute la rigueur nécessaire. Le Conseil d´Etat proclame ce nouvel arrêt, «portant règlement sur les toiles de coton peintes ou blanches, mousselines et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant ; et injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composés ; avec nouvelles défenses d´en faire aucun commerce ni usage, tant en meubles qu´en habits». |
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L´importation des étoffes étrangères interdite pour cadeau de Noël ?
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Voir egalement :
... un Comité des ministres dont font partie tous les ministres des Affaires étrangères ... Ce même édit fut renouvelé en 1703 et en 1706, en faveur de l’importation des étoffes ...
La civilisation francaise
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Full text of "Revue des études juives"
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l ...
... les droits, la protection et l'information des ... à la partie en position de force et confère des droits étoffés à ... sur proposition de Mme Catherine Vautrin (UMP), avec ...
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Affaires étrangères; Affaires sociales; Défense; Développement ... les intérêts professionnels et économiques des ... sur le site, ce qui constitue une exigence interdite prévue ...
Full text of "Collection complète des lois, décrets, ordonnances ...
Full text of "Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ..."
Le Temps d'Algérie www.letempsdz.com édition du 3 juin 2010
En contact permanent avec le ministère des Affaires étrangères, M ... L importation de la poudre de lait en baisse S agissant ... fleur Espèrent Équidés Borné Fabrique des étoffes ...
Séance du 30 juin 2011 (compte rendu intégral des débats)
Sénat français - Séance du 30 juin 2011 (compte rendu intégral des débats) ... (Applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ Union centriste.)
www.lecourrierdelatlas.com
Journal LE MONDE 16042011
... de tout article est interdite sans l’accord tration. Commission paritaire des ... une réunion des ministres des affaires étrangères ... estime le sénateur (UMP) des ...
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