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Le ministre de la Justice Ramel de Nogaret donne sa réponse

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Le ministre de la Justice Ramel de Nogaret donne sa réponse.


Nombre de document : 1 lettre apostillée et signée Nombre de page : 1 In-4 20/01/1797 Montée sur onglet. De la bibliothèque de sir Thomas Phillipps (ms n°3542). Datée du 1er pluviôse an 5. très bon Lettre d´un entrepreneur de Romans, Jean-Pierre Ramel, au sujet de sommes qui lui sont dues, et de la contestation d´une rétribution en assignats. Ramel de Nogaret apostille la lettre de sa réponse : «Répondre que depuis peu de jours, j´ai renvoyé la lettre et les papiers qui y étoient joints [.]». Ministre de Finances (février 1796 à juillet 1799).
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