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Les collectivités territoriales pour cadeau de Noël ?
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Ils ont rappelé aux ministres les principales propositions de l’UMP : "simplification des compétences des différentes collectivités territoriales, clause générale de ...
Pélissard (UMP) réclame un "pacte de confiance" entre Etat et ...
Pélissard (UMP) réclame un "pacte de confiance" entre Etat et collectivités - BRÈVE - Conférence nationale des exécutifs (CNE),Finances territoriales,Dotations de l'Etat,AMF
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Collectivités : Carrez (UMP) prévoit une enveloppe de 3 à 5 milliards pour 2012 - BRÈVE - Comité des finances locales (CFL),Finances territoriales
Les collectivités territoriales à nouveau dans le viseur de l ...
Le projet de l'UMP propose trente milliards d'euros de dépenses nouvelles sur cinq ans, en présentant un projet «à coût zéro». Comment ?
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La réforme des collectivités locales initiée par leprésident de la République et le gouvernement a donné lieu à quelques joutes, très ordinaires en Dordogne, entre les ...
Collectivités locales : un rapport en désaccord avec la ligne ...
... sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales», mise en place fin 2008 par le président du Sénat, Gérard Larcher, et présidée par le sénateur UMP de ...
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L'UMP veut diminuer de 10 milliards d'euros sur cinq ans les dotations aux collectivités territoriales. Le Monde.fr | 15.12.2011 à 15h17 • Mis à jour le 15.12.2011 à 15h17
La réforme des collectivités territoriales : ce qu’il faut ...
Initiée par le rapport de la Commission Balladur, la réforme des collectivités territoriales prend vie en ce début d’année sous la forme de 4 projets de lois qui seront ...
Prévoir une bonification des subventions aux collectivités ...
Proposition UMP. Prévoir une bonification des subventions aux collectivités territoriales ayant la plus faible densité qui s’engagent dans des projets de couverture numérique ...
La réforme des collectivités ne sait plus à quel chambre se ...
... apportées en juillet par le Sénat au projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. ... La commission des Lois, par un amendement du rapporteur UMP Dominique Perben ...
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