Projet de Constitution |
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Projet de Constitution. |
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Livre ancien In-8 en feuilles, 21 pp. Demeuré anonyme, cet ouvrage est composé selon l´esprit présenté dans une note au verso du titre : ´´On ne prétend pas mettre ce projet à côté du travail préparé par le Comité. On a voulu seulement recueillir et présenter toutes les idées éparses sur la Constitution, telles qu´on les trouve dans plusieurs cahiers et ouvrages sur le droit public´´. De cette manière, l´auteur se défend d´avoir cherché à influencer l´Assemblée. . Sommaire : Titre I, Des droits & des principes constitutifs. - Titre II, De l´organisation & du pouvoir de l´Assemblée nationale & des Assemblées provinciales & municipales. - Titre III, De la délégation & subdivision du pouvoir exécutif. - Titre IV, Des moeurs. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 20g. |
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